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Permis d'environnement

"Nul ne peut exploiter sans un permis d'environnement un établissement de classe 1 ou de classe 2".
"Nul ne peut exploiter un établissement de troisième classe sans avoir fait une déclaration préalable".
Articles 10 et 11 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
Pour plus d'informations au sujet du permis d'environnement ou de la déclaration, contactez le service ou visitez le site de la Région wallonne.