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Urbanisme - Patrimoine

Urbanisme

Ces documents peuvent être téléchargés puis visualisés et/ou imprimés.  Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis avant d’être déposés à l’Administration communale.

Le CWATUP est remplacé par le CoDT ce 1er juin 2017. Les procédures et les formulaires ont changé. Veuillez noter que plus aucun ancien formulaire ne sera accepté et que la procédure de "Déclaration urbanistique préalable" n'existe plus.

Suite à l’entrée en vigueur du CoDT, le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) change de nom et devient le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) tandis que le Schéma de Structure Communal (SSC) devient le Schéma de Développement Communal (SDC). Seuls les noms changent, le contenu n’est pas modifié.

 

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