Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Services en ligne / Procédures administratives / Permis d’urbanisme : constitution d'un dossier
Actions sur le document

Permis d’urbanisme : constitution d'un dossier

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, nous vous conseillons de contacter, au préalable, le Service Urbanisme afin de savoir si une autorisation est requise et dans l’affirmative, les modalités à suivre pour la composition du dossier.

Permis d’urbanisme : constitution d'un dossier

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20509

  • Annexe 20 : à compléter et signer (X3); (avec ou sans architecte)
  • Annexe 21 (X2) (avec architecte)
  • Annexe 22(X2) (avec architecte)
  • Notice d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (X2)
  • Rapport urbanistique avec contexte urbanistique, motivation des dérogations éventuelles. Note précisant les buts poursuivis, la nature des terres à enlever, la nature et l’origine des terres à amener, la situation de la nappe aquifère ainsi que les dispositions prises en ce qui concerne la protection des constructions et des plantations voisines (dans le cas d’une modification du relief du sol)
  • Extrait du plan parcellaire cadastral (X2)
  • Cartographie de la Région Wallonne (X2) - localisation et vue aérienne à 1/500e (X3)
  • Cartographie d'Aléa d'Inondation et Erruissol;(X3)
  • Plan d'implantation avec cotes et niveaux: (X6)
  • Photographies à 360° de la maison et alentours avant travaux ainsi que l'état des lieux de la voirie si travaux proches de celle-ci (X3);
  • Modèles statistiques (X2);
  • Formulaire PEB (engagement ou simplifié) (X2)
  • Plans avec cotes et mesures de niveaux  (X6) : plan d'implantation avec courbes de niveaux pris à différents endroits de la parcelle, profils du terrain naturel et aménagé depuis la voirie jusqu'à la limite arrière (gauche et droite) coupes indiquant le relief naturel et projeté avec indication cotée des déblais et remblais et raccord au niveau de la jonction avec la propriété voisine plan de façades, plans des étages et sous-sol,
  • Axonométrie (Vue en 3D)

L’étude du dossier ne pourra avoir lieu qu’à la totale complétude du dossier.

Lors de l’introduction dudit dossier, une redevance sera perçue par l’Administration communale conformément aux règlements repris ci-après :