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Renseignements quant à l’affectation d’un bien

Information permettant de connaître la situation d’un bien par rapport à différents plans et/ou cartographies : plan de secteur, schéma de structure, carte d’aléa d’inondation, plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique,….

Une recherche peut être effectuée par adresse, par numéro parcellaire.

Ces demandes seront effectuées, dans la mesure du possible, par mail à l'adresse suivante : ZnJhbmNvaXNlLmhlbnJpb3VsbGVAYnJhaXZlcy5iZQ==